Voir l'article du code TVAVisiter le site Sage.be
Patch : BOB 3.5
Patch à ajouter - Date des fichiers : 22/02/2010
Version BOB 3.5
Patch : BOB 50 SQL
Date des fichiers : 09/02/2010
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Version BOB 50 SQL
Patch à ajouter - Date des fichiers : 22/02/2010
BOB Software 3.5 et BOB 50 2.12 Pour la législation belge, une modification concernant les codes TVA : ajout du code traitant les exemptions selon l’article 44 du code TVA. Applicable à partir de janvier 2010, de taux 0%, il alimente la grille 00 de la déclaration sans pour cela être repris dans le listing annuel des assujettis. Ce code est utilisé dans certaines activités bien précises. Tous les détails sont repris dans l’article 44 du code TVA. Pour la législation luxembourgeoise, une modification dans le comportement du code DTS 0%.
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